سياسة الاسترجاع

1. Champ d’application

Cette politique concerne exclusivement les frais de BacGuide Assist, service humain optionnel dans lequel l’équipe BacGuide effectue, à la place de l’étudiant, les démarches d’inscription convenues.

La plateforme BacGuide et ses outils sont gratuits. Aucun frais n’est demandé pour le profil, le catalogue, les délais, les outils d’orientation ou l’ajout et le suivi d’établissements dans « Mes écoles ».

2. Avant le début du travail

Si vous annulez avant que l’équipe commence toute démarche payante sur votre dossier, vous bénéficiez d’un remboursement intégral. Le début et le périmètre du travail vous sont confirmés par écrit.

3. Après le début du travail

Si une partie du service a commencé, nous détaillons les démarches exécutées et celles qui restent à faire. La partie non exécutée est remboursée le cas échéant ; les démarches réellement accomplies ne le sont pas, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

4. Remboursement dû à un manquement de BacGuide

• Remboursement intégral si nous sommes dans l’incapacité de commencer le service pour une cause qui nous est imputable.
• Remboursement intégral ou partiel, selon le préjudice et la partie exécutée, en cas de faute grave avérée de notre équipe, par exemple l’absence d’une démarche confirmée dans le délai convenu.
• Avec votre accord, nous pouvons proposer de refaire la démarche ou de traiter un établissement alternatif ; cette solution ne vous est pas imposée.

5. Situations n’ouvrant pas automatiquement droit au remboursement du travail réalisé

• Refus de la candidature ou non-admission ; la décision appartient à l’établissement.
• Informations ou pièces inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par l’étudiant après avertissement.
• Indisponibilité du portail ou modification des conditions et délais par l’établissement, hors du contrôle de BacGuide, à condition que nous vous en informions et recherchions raisonnablement une solution.
• Changement d’avis après l’exécution des démarches approuvées.

Ces situations ne suppriment pas le remboursement d’une partie non exécutée ni un droit impératif prévu par la loi.

6. Présenter une demande

1. Écrivez à contact@bacguide.ma.
2. Indiquez votre nom complet, l’adresse du compte, la référence de paiement, le motif et les établissements concernés.
3. Joignez la preuve de paiement et toute correspondance utile.

Nous accusons réception et répondons sous 14 jours. Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué par le moyen de paiement initial lorsque cela est possible, ou par un autre moyen convenu.

7. Mineurs et droits légaux

Pour un étudiant mineur, le tuteur ayant confirmé le service peut présenter la demande. Cette politique ne limite aucun droit impératif accordé au consommateur par le droit marocain, y compris le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

8. Contact et règlement des différends

Nous privilégions une résolution amiable et documentée. Écrivez-nous à contact@bacguide.ma. Les voies de réclamation et de recours prévues par la loi restent ouvertes.