شروط الاستعمال

Conditions d'Utilisation

1. Parties

Les présentes Conditions lient BacGuide, qui exploite la plateforme BacGuide, et vous-même, utilisateur final ("l'Étudiant" ou "Vous"), à compter de votre première connexion.

2. Description du service

• Profil numérique unifié pour candidater aux établissements post-bac au Maroc.
• Suivi de chaque candidature (Kanban).
• Outil Bookmarklet pour préremplir les formulaires (s'exécute uniquement sur votre appareil).
• Conseiller personnel (Offre Gold).

3. Engagements

3.1 Nos engagements

• Service fourni de bonne foi avec un effort raisonnable de disponibilité.
• Protection des données conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Notification 7 jours avant toute modification substantielle.

3.2 Vos engagements

• Exactitude et responsabilité : les données saisies (nom, prénom, CIN, Massar, Bac…) sont exactes, complètes, à jour et vous appartiennent. Vous êtes seul responsable de leur exactitude. Les inscriptions sont effectuées sur la base des données que vous avez fournies, telles quelles. Nous ne saurions être tenus responsables d'une erreur, d'un rejet ou d'un préjudice résultant d'informations inexactes, incomplètes ou périmées que vous avez saisies. Toute correction apportée ultérieurement ne s'applique qu'aux inscriptions futures et n'engage pas notre responsabilité pour les inscriptions déjà réalisées avec les données précédemment fournies. Il vous incombe de vérifier et de valider vos données avant le début des inscriptions. Toute falsification entraîne la résiliation immédiate et la dénonciation aux autorités.
• Non-partage : compte personnel ; ne partagez ni votre email ni votre token Bookmarklet.
• Pas d'automatisation : pas de bots ni de scripts.
• Pas de tentative d'intrusion : toute tentative est rapportée aux autorités.
• Notifications de service : nous pouvons vous contacter par email ou WhatsApp pour le suivi.

4. Tarifs

Prix TTC. Facture émise automatiquement après paiement, téléchargeable depuis le tableau de bord.

5. Paiement et remboursement

• Paiement via passerelle agréée au Maroc (CMI ou équivalent).
• Abonnement actif dès confirmation du paiement.
• Avant le début du service : remboursement intégral si vous annulez avant que nous ayons réalisé la première inscription effective sur le portail d'une école de votre liste.
• Début du service : la première inscription effective que nous réalisons sur le portail d'une école de votre liste — pas le moment du paiement.
• Après le début du service : service numérique non remboursable, sauf défaillance technique grave de notre part (article 36 de la loi 31-08).
• Demande : par email avec preuve de paiement, réponse sous 14 jours.

6. Limitation de responsabilité

• La plateforme est un outil d'assistance, non un substitut aux établissements officiels. L'acceptation de votre candidature relève de l'établissement seul.
• Données fournies par l'Étudiant : aucune responsabilité pour un rejet, un retard ou une erreur d'inscription résultant de données inexactes, incomplètes ou périmées que vous avez saisies. Les inscriptions sont réalisées sur la base de vos données telles que fournies, et il vous appartient de les vérifier avant le début des inscriptions.
• Pas de garantie sur les délais de réponse des écoles.
• Pas de responsabilité en cas d'interruption due à des prestataires (Google Cloud, internet).
• Responsabilité maximale = montant de l'abonnement payé dans les 12 derniers mois.

7. Mineurs

Un élève mineur peut utiliser la plateforme avec le consentement de son tuteur légal, documenté dans le profil (case de consentement et numéro de téléphone du tuteur obligatoires). Aucun document n'est téléversé, aucun paiement effectué ni aucune école ajoutée à l'Offre Gold sans ce consentement documenté. Pour une souscription à l'Offre Gold par un mineur, le tuteur signe le contrat de service via un formulaire électronique et reçoit également les confirmations de paiement. Détails dans la Politique de Confidentialité (article 9).

8. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression à tout moment depuis l'onglet "Mes données et droits". Suppression effective après 30 jours de grâce. Les factures émises sont conservées 10 ans (obligation fiscale marocaine).

9. Droit applicable

Droit marocain applicable. Tribunaux compétents : tribunaux de Marrakech. Recherche d'une résolution amiable préalable.

10. Contact

Questions : contact@bacguide.ma
WhatsApp support : +212 693-829860 (9 h – 21 h pendant la saison)