Politique de Confidentialité

Responsable du traitement : BacGuide — Maroc
Contact protection des données : contact@bacguide.ma
Déclaration CNDP : En cours
Dernière mise à jour : 29/04/2026
Version : v1.0

1. Introduction

La plateforme BacGuide (ci-après "la Plateforme") respecte votre droit à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et aux décrets d'application émis par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

2. Quelles données collectons-nous ?

Catégorie	Exemples	Base légale
Identité	Nom (AR/FR), CIN, Massar, date et lieu de naissance, sexe	Exécution du contrat
Contact	Téléphone, email, région, commune, adresse	Exécution du contrat + consentement
Académique	Série du Bac, moyenne, année du Bac	Exécution du contrat
Tuteur (si mineur)	Nom, téléphone du tuteur, CIN, déclaration de consentement si l'étudiant est mineur	Consentement explicite du tuteur, documenté dans le formulaire
Documents	Photo, CIN (PDF), Bac (PDF), relevé de notes (PDF)	Exécution du contrat
Techniques	IP hachée, type de navigateur, horodatages	Intérêt légitime (sécurité)

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Service d'aide à l'inscription post-baccalauréat (finalité principale).
Communication avec votre conseiller assigné.
Pré-remplissage des formulaires des établissements (via l'outil Bookmarklet, à votre demande, depuis votre seul appareil).
Émission de facture en cas d'abonnement payant.
Sécurité (audit log, rate limiting, anti-fraude).

Aucun usage publicitaire. Aucune revente.

4. Avec qui partageons-nous ?

Google Firebase (Google Cloud EMEA, Irlande) : hébergement, auth, stockage. Données en zone europe-west1, sous DPA, conforme CNDP pour les services cloud.
Passerelle de paiement (CMI / YouCanPay quand activée) : uniquement nom, montant, ID de commande — pas de données personnelles sensibles.
Autorités publiques : uniquement sur réquisition judiciaire motivée.

5. Durée de conservation

Profil étudiant actif	Pendant la durée d'utilisation du service
Après demande de suppression	30 jours (période de grâce révocable)
Audit log	2 ans (sécurité + obligations fiscales)
Factures	10 ans (obligation fiscale marocaine)
Demandes d'abonnement (lead form)	12 mois

6. Vos droits (articles 7 à 9 de la loi 09-08)

Droit d'accès : téléchargez une archive JSON complète depuis le tableau de bord (onglet "Mes données et droits" → "Exporter mes données"). Lien valide 48h.
Droit de rectification : modifiez vos données dans l'onglet "Profil".
Droit d'opposition : écrivez-nous à contact@bacguide.ma.
Droit à l'effacement : onglet "Mes données et droits" → "Supprimer mon compte". Suppression effective après 30 jours.
Droit à la portabilité : même mécanisme que l'accès — archive JSON standard.
Recours auprès de la CNDP : à tout moment via www.cndp.ma.

7. Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.3) et au repos (AES-256).
Authentification Google + règles Firestore strictes.
App Check empêche les appels hors origine.
Audit log immuable pour chaque opération sensible.
Les mots de passe des établissements ne sont jamais stockés.

8. Cookies

Cookies strictement nécessaires (authentification, session, langue). Aucun cookie publicitaire ou tiers d'analytics.

9. Mineurs

Le service s'adresse aux bacheliers, dont certains sont mineurs. Le consentement du tuteur légal est requis (article 4 de la loi 09-08). Nous demandons explicitement le téléphone du tuteur dans le profil, et l'étudiant ne peut pas téléverser les documents, passer au paiement ou ajouter une inscription école avant de cocher la déclaration de consentement du tuteur.

10. Mises à jour

Toute modification substantielle est notifiée 7 jours avant son application via la plateforme. L'usage continu après notification vaut acceptation.

11. Nous contacter

Email : contact@bacguide.ma
Adresse : BacGuide, Maroc
Réponse sous 30 jours, conformément à la loi.